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Qu'est-ce qu'une/un franchise de loyer ?

Définition :

La franchise de loyer

La franchise de loyer correspond à une gratuité de loyer pour l'utilisateur ou le locataire. Elle est généralement accordée en échange de la prise en charge de certains engagements. Elle est notamment accordée par le Bailleur au Preneur pour participer indirectement aux travaux de rénovation ou d'aménagements. La durée est négociée entre les parties.

Remarque : La franchise de loyer ne porte généralement que sur le loyer en principal, les charges et taxes restant dues durant cette période.

Comment demander une franchise de loyer ?

à l'initiative du propriétaire ou du locataire (utilisateur), la franchise de loyer doit idéalement être entérinée avant la signature du bail. Dans le cadre d'un bail qui court, les contractants devront signer un avenant.

Aucune législation ne régit la durée ou le montant maximal pour la franchise de loyer.

Comment négocier une franchise de loyer ?

Pour éviter tout déséquilibre et démarrer une relation commerciale sur des bases saines, l'idéal est d'estimer le montant relatif à l'engagement pris par le locataire ou l'utilisateur afin que la compensation soit à la hauteur des investissements consentis.

Quels sont les avantages de la franchise de loyer ?

Pour le propriétaire, les avantages sont évidemment de préserver sa trésorerie et de gagner du temps dans la gestion de son actif.

Le locataire ou l'utilisateur a également intérêt à accepter la franchise de loyer. Il pourra évidemment faire des économies s'il peut réaliser le projet de manière autonome. Dans tous les cas, il gardera une plus grande latitude sur l'adaptation de ses locaux.

Autres définitions commençant par la même lettre :

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